L’intégration de l’économie souterraine au PIB est une obligation européenne. Mais de nombreux pays résistent, dont la France. Comme l’Italie et le Royaume-Uni, la Belgique vient de déclarer qu’elle allait désormais intégrer l’argent issu de la prostitution et du trafic de drogue au calcul de son produit intérieur brut (PIB). Les annonces successives de ces pays de l’Union européenne ont étonné, tant l’idée semble surprenante, mais elles résultent pourtant d’une obligation européenne. En février dernier, Eurostat, un institut statistique communautaire rattaché à la Commission européenne, a édité un règlement qui impose aux États membres de prendre en compte les activités illicites dans le calcul de leur PIB. Eurostat estime qu’il s’agit de transactions commerciales menées d’un commun accord. Si certains pays se sont précipités, ravis de trouver un nouveau moyen de gonfler leur croissance, d’autres sont frileux, voire réfractaires, à l’idée d’intégrer les revenus de l’économie souterraine à leur PIB, dont la France.

La France, et donc l’Insee, se refuse à incorporer l’argent généré par des activités « exercées sous la contrainte » à sa richesse effective. Pourtant, l’enjeu d’un tel calcul est important. Tout d’abord, il permettrait à la France de doper sa croissance, puisque, d’après les estimations, le PIB français augmenterait de plus de 3 %. D’autre part, Bruxelles avance principalement un souci d’équité, puisque, la participation des États membres au budget européen étant calculée en fonction du PIB, il n’est pas équitable que certains pays prennent spontanément en compte l’économie souterraine, comme les Pays-Bas, alors que d’autres contribuent moins au budget européen, grâce à un PIB moins élevé.

Aux Pays-Bas, la prostitution et la drogue ont ajouté 2,6 milliards d’euros en 2010 à l’économie du pays, soit 0,4 % du PIB, et pour cause : la prostitution et la consommation de cannabis y sont légales, les professionnelles déclarent donc leurs revenus au fisc, et les revenus générés par le commerce du cannabis sont officiellement connus. En plus, le pays prend en compte la consommation estimée d’héroïne et de cocaïne qu’elle intègre dans son PIB. De la même manière, aux États-Unis, l’application de ce calcul a permis une hausse de plus de 3 % du PIB en juillet 2013.[…]

Les Etats membres de l’Union européenne peuvent choisir le mode d’estimation de leur croissance qui leur convient, mais ils doivent fournir des données harmonisées à Eurostat, l’institut européen des statistiques.

La méthodologie, obtenue auprès de l’office européen, recommande d’aborder la prostitution sous l’angle de « l’offre » et de prendre en compte les « consommations intermédiaires », comme la location d’un appartement et l’achat de matériel.

Concernant la drogue, Eurostat conseille de multiplier la quantité consommée par le prix moyen ayant cours dans la rue, tout en faisant jouer le paramètre du « ratio de pureté » des produits stupéfiants et des « coûts de transport et de stockage » des narcotraficants.

L’Espagne, les Pays-Bas, l’Autriche, l’Estonie, la Finlande, la Norvège, la Slovénie ou la Suède, intègrent déjà les revenus de la prostitution et/ou de la drogue, dans l’activité économique.

L’Insee, l’institut des statistiques français, exclut lui la drogue (en raison de la dépendance que sa consommation implique), mais aussi la prostitution (en raison de l’implication de réseaux d’exploitation).

« Dans le trafic de drogue, […] il y a une dépendance et donc la personne qui se drogue ne consent pas librement à l’échange », a justifié Eric Dubois (INSEE).

« La prostitution n’est pas une activité commerciale librement consentie. Croire qu’elle puisse l’être est un parti pris idéologique, c’est un mirage et une offense aux millions de victimes de l’exploitation sexuelle à travers le monde », ont écrit, dans un courrier adressé à la Commission européenne, la ministre française des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem et la ministre belge de l’intérieur Joëlle Milquet.

En revanche, les comptes nationaux incorporent dans leurs estimations des redressements pour tenir compte de l’activité dissimulée, dont le poids oscille entre 3 et 4 % du PIB.

La France a l’obligation de transposer ce règlement. Si elle se refuse encore à le faire, elle s’expose à une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne, donc à une forte amende, et à une injonction de transposer le texte.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/06/06/sexe-drogue-et-trafics-en-tous-genres-bientot-dans-le-pib-europeen_4432410_4355770.html

http://www.lepoint.fr/economie/la-prostitution-et-la-drogue-bientot-prises-en-compte-dans-le-pib-francais-10-06-2014-1834284_28.php

 

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